Assemblée Générale de l’ADASA à Bussang juin 2009
Le représentant du DG confirme sa volonté de supprimer les subventions à l’ADASA et au FNOSP au 31/12/09
Concrètement cela voudrait dire que, si nous en restions là, pendant une bonne partie de l’année 2010 , il y aurait
Zéro prestations enfants : garde d’enfants, garde périscolaire, bourse de rentrée scolaire, bourse d’activités des jeunes (BADJ) colonies, séjours linguistiques, naissance, jouets de Noël, centres aérés, classes transplantées, bourse vacances, enfants handicapés
Zéro prestations autres : aides à la formation, départ à la retraite, décès, orphelin, bourse d’activités des adultes (BADA), aide au logement locatif, chèques cadhoc
Zéro prestations loisirs : aide aux vacances après séjour, chèques vacances, réalisations ADASA (Belle-Ile, Annecy, Landettes, Ile de Ré), aide aux vacances avant séjour (Azuréva, Invac, Odalys, Touristra, Sunelia, DOM, Vacances Bleues, Belambra, Vtf, Val/VVF, Vigogne, Relais soleil)
Zéro voyages organisés :groupes nationaux, individuels nationaux, régionaux
Zéro activités organisées dans les régions
Pour mémoire, 125 781 demandes de prestations* servies à 23 761 agents de l’ANPE en 2008.* hors jouets de Noël, chèques restaurant, prêts et secours.
Pour bien comprendre les enjeux :
Cette AG ADASA de juin 2009 ,dans une période extrêmement difficile, aurait dû être l’occasion pour la DG de Pole Emploi de présenter un certain nombre d’engagements clairs ou, pour le moins, de tracer des pistes sur ses intentions en matière de gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC). Mais ni le Directeur Général, ni le DGARH , ni la Directrice des Relations Sociales n’ont jugé utile de venir à la rencontre des élu-e-s du personnel et des représentants syndicaux à cette AG. La seule réponse que nous avons arraché au représentant du Directeur Général présent : il n’y aura pas de subvention pour l’année 2010 à l’ADASA et nous débuterons les négociations spécifiques pour les œuvres sociales, dans le cadre des négociations de la future CCN, après les élections professionnelles !!!!
Cela signifie clairement que, pour la DG, la fin de l’ADASA pour les personnels de droit public – et concomitamment du FNOSP pour les salariés de droit privé- est confirmée au 31/12/09. Les négociations débuteraient donc fin octobre dans le meilleur des cas (après les élections dont la date risque encore d’être repoussée) et ces négociations devraient être finalisée en moins de deux mois pour se traduire en décisions concrètes pour les agents en janvier 2010 !! C’est matériellement impossible et totalement inacceptable pour un dossier aussi complexe et ayant des répercussions importantes pour les agents. Le représentant du DG a aussi refusé de répondre, malgré une bronca des élu-e-s pendant près d’une heure pour exiger « des réponses !! des réponses !!... », sur l’avenir des prestations interministérielles versées aux agents publics et qui n’entrent pourtant pas dans le champ des négociations annoncées.
Sur ce dossier, comme sur la plupart, des autres liés au déploiement de Pôle Emploi, la DG essaie donc encore de jouer la carte du pourrissement, de l’épreuve de force pour contraindre les organisations syndicales à négocier dans l’urgence et la précipitation.
C’est d’autant plus intolérable que sur ces questions des œuvres sociales, il y a en jeu des prestations financières indispensables à la plupart d’entre nous, que nous soyons de droit public ou de droit privé.
C’est pourquoi SUD vous appelle à soutenir le front syndical très large
qui demande la prolongation des dispositifs en cours,
en attendant l’aboutissement des négociations sur ces questions
qui doivent débuter au plus tôt.